Mises à jour récentes
  • Expérimentation du cannab!s médical: bilan et perspectives - Fabienne Lopez et Frédéric Prat / Principes Actifs

    Depuis son lancement en mars 2021 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'expérimentation du cannab!s médical intrigue. S'agit-il d'une avancée purement médicale ou le début d'un changement de cap dans la politique sur le cannab!s ?

    🎙Nous avons échangé avec Fabienne et Frédéric, présents au Vapexpo, sur l'impact de cette expérience dans les sphères politique, économique, et sociale.
    Quels sont les impacts à l'heure actuelle, et ce long chemin en vaut-il la peine pour les patients souffrants ?

    Pour tout comprendre, rendez-vous sur notre podcast Parlons Canna, disponible dès demain....Ne le ratez pas !

    #Parlonscanna #PrincipesActifs #Cannabismédical #cbdcommunity #cbd #Podcast #saison4
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  • Cannabis Médical en France: Bilan de l'Expérimentation et Perspectives pour 2025

    Modifications Importantes pour la Dernière Année d'Expérimentation


    Continuité pour les Patients Actuels:

    Les patients inclus avant le 27 mars 2024 pourront continuer leur traitement sous surveillance médicale. De nouveaux professionnels de santé peuvent se former pour accompagner ces patients, bien qu'aucun nouveau patient ne sera accepté après cette date.


    Arrêt des Fleurs de Cannabis:

    La distribution de cannabis sous forme de fleurs sera arrêtée dans les prochaines semaines. Les médecins doivent donc préparer l'arrêt progressif de cette forme de traitement pour leurs patients et ne pas initier de nouveaux traitements avec.

    https://www.change.org/p/urgence-incluons-le-cannabis-m%C3%A9dical-dans-le-plfss-2024/u/32457520?recently_published=true

    Cannabis Médical en France: Bilan de l'Expérimentation et Perspectives pour 2025 Modifications Importantes pour la Dernière Année d'Expérimentation Continuité pour les Patients Actuels: Les patients inclus avant le 27 mars 2024 pourront continuer leur traitement sous surveillance médicale. De nouveaux professionnels de santé peuvent se former pour accompagner ces patients, bien qu'aucun nouveau patient ne sera accepté après cette date. Arrêt des Fleurs de Cannabis: La distribution de cannabis sous forme de fleurs sera arrêtée dans les prochaines semaines. Les médecins doivent donc préparer l'arrêt progressif de cette forme de traitement pour leurs patients et ne pas initier de nouveaux traitements avec. https://www.change.org/p/urgence-incluons-le-cannabis-m%C3%A9dical-dans-le-plfss-2024/u/32457520?recently_published=true
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    Cannabis Médical en France: Bilan de l'Expérimentation et Perspectives pour 2025
    L'expérimentation française du cannabis médical entame sa dernière année, marquant une étape décisive avant l'introduction officielle de médicaments à base de cannabis en 2025. D'ici le 31 décembre 2024, ces médicaments doivent recevoir une autorisation de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), avec une prolongation possible pour les patients déjà inclus avan
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  • Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315034

    https://chng.it/P2RsWY6K24
    Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315034 ⏩️ https://chng.it/P2RsWY6K24
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  • La fin de l'expérimentation du cannabis médical est prévue pour mars 2024, après 3 ans. Restons vigilants sur sa délivrance et la promesse du gouvernement concernant son intégration dans la Pharmacopée française

    https://www.change.org/p/urgence-incluons-le-cannabis-m%C3%A9dical-dans-le-plfss-2024

    . #cannabismedicinal #PharmacopéeFrançaise

    La fin de l'expérimentation du cannabis médical est prévue pour mars 2024, après 3 ans. Restons vigilants sur sa délivrance et la promesse du gouvernement concernant son intégration dans la Pharmacopée française https://www.change.org/p/urgence-incluons-le-cannabis-m%C3%A9dical-dans-le-plfss-2024 . #cannabismedicinal #PharmacopéeFrançaise
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    Urgence : Incluons le Cannabis Médical dans le PLFSS 2024
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  • La Commission mixte paritaire (CMP), qui a rassemblé sénateurs et députés, n'est pas conclusive. 

    Le PLFSS est donc renvoyé à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.  

    Voici le texte qui sera examiné :

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1875
    16e législature

    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1875_projet-loi#D_Article_36

    #plfss2024 #cannabismedical
    La Commission mixte paritaire (CMP), qui a rassemblé sénateurs et députés, n'est pas conclusive.  Le PLFSS est donc renvoyé à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.   Voici le texte qui sera examiné : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1875 16e législature https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1875_projet-loi#D_Article_36 #plfss2024 #cannabismedical
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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1875 - 16e législature - Assemblée nationale
    Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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  • L'utilisation du 49.3 sur le PLFSS 2024 et les Conséquences sur l'Accès au Cannabis Médical en France
    La récente décision du gouvernement d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le PLFSS 2024 a suscité de vives réactions au sein de la communauté médicale et parmi les patients. Pour rappel, cet article permet au gouvernement de passer outre le vote de l'Assemblée nationale et d'adopter une loi sans débat. Plus d'informations ici....
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  • La mesure PLFSS 2024 proposée prévoit la création d’un statut temporaire adapté pour le cannabis à usage médical. Ces médicaments seront soumis à une autorisation temporaire limitée à une durée de cinq ans, renouvelable par période de cinq ans, délivrée par l’ANSM. Pour chaque médicament cette évaluation sera effectuée sur la base des mêmes critères que ceux utilisés lors de l’expérimentation : qualité et sécurité. Les critères de qualité et de sécurité pharmaceutique ainsi que les indications thérapeutiques seront définis par arrêté ministériel.

    La délivrance de cette autorisation sera conditionnée à une obligation de suivi des patients traités, avec mise en place d’un recueil de données de bénéfices, de sécurité et de bon usage. Ces données pourront alimenter les travaux européens en cours.

    Comme lors de l’expérimentation, l’accès au cannabis à usage médical serait restreint en dernière ligne de traitement, sur prescription hospitalière initiale, tout en proposant un parcours patient bien défini dans des filières de soins, dans des indications et situations cliniques pour lesquelles l’efficacité est présumée. Ces indications seront limitativement fixées[1]par arrêté ministériel sur proposition de l’ANSM suite à l’évaluation du rapport bénéfice-risque. Ces modalités seront définies par voie réglementaire.

    En parallèle, les travaux visant à structurer une filière française de culture et de production de cannabis à usage médical sont en cours.

    Toutefois, compte tenu des délais incompressibles d’élaboration et de publication des textes, il apparaît nécessaire de prévoir une prolongation de l’expérimentation afin d’assurer la continuité de traitement des patients inclus fin 2023 et pris en charge dans ce cadre. Elle cessera dès lors qu’un médicament comparable sera autorisé dans le cadre du futur droit commun et ce dans un délai maximum de 9 mois. Cette prolongation sera, en outre, limitée aux patients déjà inclus au 26 mars 2024 ainsi qu’aux médicaments déjà utilisés pendant l’expérimentation. Entre le 26 mars 2024 et l’entrée en vigueur du nouveau statut, les médicaments utilisés pour les patients actuellement inclus dans l’expérimentation seront pris en charge par l’assurance maladie sur la base d’un montant fixé par arrêté ministériel.

    Il est proposé d’estimer le coût de la phase de transition à partir des prix européens constatés (Allemagne[2], Danemark, Angleterre, notamment). Par exemple au Danemark le prix constaté du CBD est de 0,136€ / mg (sous forme d’huile) et en Allemagne le prix du THC est de 0,25€ / mg (sous forme d’huile également).

    Etant donné le nombre de patients encore dans l’expérimentation et sous une hypothèse maximaliste (tous les patients restent dans l’expérimentation jusqu’à décembre 2024 inclus), alors le coût de la période transitoire d’avril 2024 à décembre 2024 sera de 10 M€.

    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1682/AN/3296
    La mesure PLFSS 2024 proposée prévoit la création d’un statut temporaire adapté pour le cannabis à usage médical. Ces médicaments seront soumis à une autorisation temporaire limitée à une durée de cinq ans, renouvelable par période de cinq ans, délivrée par l’ANSM. Pour chaque médicament cette évaluation sera effectuée sur la base des mêmes critères que ceux utilisés lors de l’expérimentation : qualité et sécurité. Les critères de qualité et de sécurité pharmaceutique ainsi que les indications thérapeutiques seront définis par arrêté ministériel. La délivrance de cette autorisation sera conditionnée à une obligation de suivi des patients traités, avec mise en place d’un recueil de données de bénéfices, de sécurité et de bon usage. Ces données pourront alimenter les travaux européens en cours. Comme lors de l’expérimentation, l’accès au cannabis à usage médical serait restreint en dernière ligne de traitement, sur prescription hospitalière initiale, tout en proposant un parcours patient bien défini dans des filières de soins, dans des indications et situations cliniques pour lesquelles l’efficacité est présumée. Ces indications seront limitativement fixées[1]par arrêté ministériel sur proposition de l’ANSM suite à l’évaluation du rapport bénéfice-risque. Ces modalités seront définies par voie réglementaire. En parallèle, les travaux visant à structurer une filière française de culture et de production de cannabis à usage médical sont en cours. Toutefois, compte tenu des délais incompressibles d’élaboration et de publication des textes, il apparaît nécessaire de prévoir une prolongation de l’expérimentation afin d’assurer la continuité de traitement des patients inclus fin 2023 et pris en charge dans ce cadre. Elle cessera dès lors qu’un médicament comparable sera autorisé dans le cadre du futur droit commun et ce dans un délai maximum de 9 mois. Cette prolongation sera, en outre, limitée aux patients déjà inclus au 26 mars 2024 ainsi qu’aux médicaments déjà utilisés pendant l’expérimentation. Entre le 26 mars 2024 et l’entrée en vigueur du nouveau statut, les médicaments utilisés pour les patients actuellement inclus dans l’expérimentation seront pris en charge par l’assurance maladie sur la base d’un montant fixé par arrêté ministériel. Il est proposé d’estimer le coût de la phase de transition à partir des prix européens constatés (Allemagne[2], Danemark, Angleterre, notamment). Par exemple au Danemark le prix constaté du CBD est de 0,136€ / mg (sous forme d’huile) et en Allemagne le prix du THC est de 0,25€ / mg (sous forme d’huile également). Etant donné le nombre de patients encore dans l’expérimentation et sous une hypothèse maximaliste (tous les patients restent dans l’expérimentation jusqu’à décembre 2024 inclus), alors le coût de la période transitoire d’avril 2024 à décembre 2024 sera de 10 M€. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1682/AN/3296
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  • La Température Grimpe : Entre Amendement Rejeté et 49.3, le Cannabis Médical en Balance

    https://ucn.wtf/blogs/7015/La-Temp%C3%A9rature-Grimpe-Entre-Amendement-Rejet%C3%A9-et-49-3-le


    https://chng.it/P2RsWY6K24


    https://acces-aux-soins.fr/
    La Température Grimpe : Entre Amendement Rejeté et 49.3, le Cannabis Médical en Balance ⏩️ https://ucn.wtf/blogs/7015/La-Temp%C3%A9rature-Grimpe-Entre-Amendement-Rejet%C3%A9-et-49-3-le ⏩️ https://chng.it/P2RsWY6K24 ⏩️ https://acces-aux-soins.fr/
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  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1682/CION-SOC/AS2028
    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1682/CION-SOC/AS2028
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  • À la Veille du PLFSS 2024 : Les Amendements Proposés pour le Cannabis Médical
    Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l'année 2024 est sur le point d'être déposé, et le débat autour de l'inclusion du cannabis médical dans ce projet est plus vif que jamais. Plusieurs amendements ont été proposés par différents députés, reflétant la...
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