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Les présentes conditions exigent le recours à l'arbitrage (section 10.2) sur une base individuelle pour résoudre les litiges et limitent également les recours dont vous disposez en cas de litige.

Accès au site

Sous réserve des présentes conditions. La société vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour accéder au site uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le site de toute autre manière ; (b) vous ne devez pas modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, compiler à rebours ou faire de l'ingénierie à rebours de toute partie du site ; (c) vous ne devez pas accéder au site dans le but de créer un site web similaire ou concurrentiel ; et (d) sauf indication contraire, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité du site sera soumis aux présentes conditions.  Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété figurant sur le site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

La société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le site avec ou sans préavis.  Vous approuvez le fait que la société ne sera pas tenue responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, interruption ou cessation du site ou d'une partie de celui-ci.

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À l'exclusion de tout contenu utilisateur que vous pourriez fournir, vous êtes conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, du site et de son contenu sont détenus par la société ou par les fournisseurs de la société. Notez que les présentes conditions et l'accès au site ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits d'accès limités mentionnés à la section 2.1. La Société et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes conditions.

Contenu de l'utilisateur

Par "contenu utilisateur", on entend toutes les informations et tous les contenus qu'un utilisateur soumet au site. Vous êtes exclusivement responsable de votre contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de votre contenu utilisateur.  Vous certifiez par la présente que votre contenu utilisateur ne viole pas notre politique d'utilisation acceptable.  Vous ne pouvez pas affirmer ou laisser entendre à d'autres que votre contenu utilisateur est, de quelque manière que ce soit, fourni, parrainé ou approuvé par la société. Étant donné que vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur, vous risquez d'engager votre responsabilité. La société n'est pas tenue de sauvegarder le contenu utilisateur que vous publiez ; en outre, votre contenu utilisateur peut être supprimé à tout moment sans préavis. Vous êtes seul responsable de la réalisation de vos propres copies de sauvegarde de votre contenu utilisateur si vous le souhaitez.

Par les présentes, vous accordez à la Société une licence mondiale irréversible, non exclusive, libre de redevances et entièrement payée pour reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres et utiliser et exploiter de toute autre manière votre contenu utilisateur, et pour accorder des sous-licences des droits susmentionnés, uniquement dans le but d'inclure votre contenu utilisateur dans le site.  Par les présentes, vous renoncez de manière irréversible à toute réclamation ou revendication de droits moraux ou d'attribution en ce qui concerne votre contenu utilisateur.

Politique d'utilisation acceptable.

Les conditions suivantes constituent notre "politique d'utilisation acceptable" : Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour collecter, télécharger, transmettre, afficher ou distribuer tout contenu utilisateur (i) qui viole les droits d'un tiers ou tout droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) qui est illégal, harcelant, abusif, délictueux, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée d'autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, intentionnellement trompeur, calomnieux, pornographique, obscène, manifestement offensant, encourageant le racisme, le sectarisme, la haine ou des dommages physiques de quelque nature que ce soit à l'encontre d'un groupe ou d'un individu ; (iii) qui est préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (iv) qui est en violation d'une loi, d'un règlement ou d'obligations ou de restrictions imposées par une tierce partie.

En outre, vous acceptez de ne pas (i) télécharger, transmettre ou distribuer sur ou via le site tout logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ; (ii) envoyer via le site de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités ; (iii) utiliser le site pour récolter, collecter, rassembler ou assembler des informations ou des données relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement ; (iv) interférer, perturber ou créer une charge indue sur les serveurs ou réseaux connectés au site, ou violer les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, que ce soit par l'extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ; (vi) harceler ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par un autre utilisateur ; ou (vi) utiliser un logiciel ou des agents ou scripts automatisés pour créer des comptes multiples sur le site, ou pour générer des recherches, des requêtes ou des demandes automatisées sur le site.

Nous nous réservons le droit d'examiner tout contenu utilisateur et d'enquêter et/ou de prendre des mesures appropriées à votre encontre, à notre seule discrétion, si vous enfreignez la politique d'utilisation acceptable ou toute autre disposition des présentes conditions, ou si vous engagez notre responsabilité ou celle de toute autre personne. Ces mesures peuvent inclure la suppression ou la modification de votre contenu utilisateur, la résiliation de votre compte conformément à l'article 8 et/ou votre signalement aux autorités chargées de l'application de la loi.

Si vous fournissez à la société un retour d'information ou des suggestions concernant le site, vous cédez par la présente à la société tous les droits sur ce retour d'information et acceptez que la société ait le droit d'utiliser et d'exploiter pleinement ce retour d'information et les informations connexes de la manière qu'elle juge appropriée.  La société traitera tout retour d'information que vous lui fournissez comme non confidentiel et non exclusif.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société et ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, y compris les frais et honoraires d'avocat, en cas de réclamation ou de demande émanant d'un tiers en raison de (a) votre utilisation du site, (b) votre violation des présentes conditions, (c) votre violation des lois ou réglementations applicables ou (d) votre contenu d'utilisateur.  La société se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense de ces réclamations.  Vous acceptez de ne pas régler une affaire sans l'accord écrit préalable de la Société.  La Société déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

Liens et publicités de tiers ; autres utilisateurs

Le site peut contenir des liens vers des sites web et des services de tiers, et/ou afficher des publicités pour des tiers.  Ces liens et publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société n'est pas responsable des liens et publicités de tiers.  La Société fournit l'accès à ces liens et publicités de tiers uniquement pour votre commodité et n'examine pas, n'approuve pas, ne contrôle pas, n'approuve pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les liens et publicités de tiers.  Vous utilisez tous les liens et annonces de tiers à vos propres risques et devez faire preuve de prudence et de discernement. Lorsque vous cliquez sur l'un des liens et annonces de tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, y compris ses pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données.

Autres utilisateurs. Chaque utilisateur du site est seul responsable de son propre contenu utilisateur.  Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu des utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu des utilisateurs, qu'il soit fourni par vous ou par d'autres.  Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de telles interactions.  En cas de litige entre vous et un utilisateur du site, nous ne sommes pas tenus d'intervenir.

Par la présente, vous libérez et déchargez à jamais la Société et ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit de tout litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action passé, présent et futur, de quelque nature que ce soit, qui est né ou découle directement ou indirectement du site ou qui s'y rapporte directement ou indirectement. Si vous êtes résident californien, vous renoncez par la présente à la section 1542 du code civil californien en rapport avec ce qui précède, qui stipule : "une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur".

Cookies et balises Web.

Comme tout autre site web, UCN utilise des "cookies". Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations, y compris les préférences des visiteurs et les pages du site Web auxquelles le visiteur a accédé ou qu'il a visitées. Ces informations sont utilisées pour optimiser l'expérience des utilisateurs en personnalisant le contenu de nos pages web en fonction du type de navigateur des visiteurs et/ou d'autres informations.

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Nos partenaires publicitaires.

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Clause pour la market-place UCN :

La Market Place de UCN est réservée aux professionnels disposant d'un numéro professionnel dans le pays où ils exercent. Pour s'inscrire et avoir accès à cette fonctionnalité , les professionnels doivent souscrire à un compte certifié en fournissant les justificatifs de leur société et leur numéro professionnel. 

En créant leur compte, ils s'engagent sur la légalité des produits qu'ils vendent dans leur pays et sont obligés de respecter les règles en vigueur dans leur pays, ainsi que l'interdiction à l'exportation et autres règles en vigueur.

UCN s'engage à certifier le compte professionnel en ayant reçu les informations professionnelles du compte, qui pourront être transmises aux autorités du pays en cas de non-respect de la légalité de la vente. UCN ne certifie pas la qualité des produits et ne pourra être tenu responsable des ventes effectuées par les professionnels, qui sont responsables de leur vente et de leurs produits à titre personnel. UCN n'est que la vitrine de leur entreprise.

Les professionnels qui ne respectent pas ces règles peuvent être exclus de la plateforme et les informations liées à leur compte peuvent être transmises aux autorités compétentes. Les utilisateurs qui achètent des produits sur la Market Place sont responsables de vérifier la légalité des produits dans leur propre pays.

Clause de non-responsabilité

Le site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", et la société et ses fournisseurs déclinent expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou statutaire, y compris toute garantie ou condition de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon.  Nous et nos fournisseurs ne garantissons pas que le site répondra à vos exigences, qu'il sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur, ou qu'il sera exact, fiable, exempt de virus ou d'autres codes nuisibles, complet, légal ou sûr.  Si la loi applicable exige des garanties concernant le site, toutes ces garanties sont limitées à une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la première utilisation.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.  Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute perte de profits, de données, de coûts d'approvisionnement en produits de substitution ou de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif résultant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation ou incapacité à utiliser le site, même si la société a été informée de l'éventualité de tels dommages.  L'accès au site et son utilisation se font à votre discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre appareil ou à votre système informatique, ou de toute perte de données qui en résulterait.

Dans toute la mesure permise par la loi, nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, notre responsabilité à votre égard pour tout dommage découlant du présent accord ou lié à celui-ci sera toujours limitée à un maximum de cinquante dollars américains (50 $ US). L'existence de plus d'une réclamation n'élargira pas cette limite.  Vous acceptez que nos fournisseurs n'aient aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de cet accord ou s'y rapportant.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.

Durée et résiliation. Sous réserve de la présente section, les présentes conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le site.  Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d'utilisation du site à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, y compris en cas d'utilisation du site en violation des présentes conditions.  En cas de résiliation de vos droits en vertu des présentes conditions, votre compte et votre droit d'accès et d'utilisation du site seront immédiatement résiliés.  Vous comprenez que toute résiliation de votre compte peut entraîner la suppression de votre contenu utilisateur associé à votre compte dans nos bases de données en direct.  La Société n'aura aucune responsabilité envers vous en cas de résiliation de vos droits en vertu des présentes conditions.  Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes conditions, les dispositions suivantes des présentes conditions resteront en vigueur : articles 2 à 2.5, article 3 et articles 4 à 10.

Politique en matière de droits d'auteur.

La société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs de notre site de faire de même.  En ce qui concerne notre site, nous avons adopté et mis en œuvre une politique de respect des droits d'auteur qui prévoit la suppression de tout matériel en infraction et la cessation des activités des utilisateurs de notre site en ligne qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur.  Si vous pensez que l'un de nos utilisateurs, par l'intermédiaire de notre site, enfreint illégalement le(s) droit(s) d'auteur d'une œuvre, et que vous souhaitez que le matériel prétendument en infraction soit retiré, les informations suivantes, sous la forme d'une notification écrite (conformément à 17 U.S.C. § 512(c)), doivent être fournies à notre agent désigné pour les questions de droits d'auteur :

• votre signature physique ou électronique ;
• l'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elles ont été violées ;
• l'identification du matériel sur nos services que vous prétendez être en infraction et que vous nous demandez de retirer ;
• des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel contestable n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
• et une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé, soit autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Veuillez noter qu'en vertu de l'article 512(f) du 17 U.S.C., toute fausse déclaration d'un fait important dans une notification écrite entraîne automatiquement la responsabilité de la partie plaignante pour tous les dommages, coûts et frais d'avocat que nous avons encourus en rapport avec la notification écrite et l'allégation de violation des droits d'auteur.

Généralités

Les présentes conditions sont susceptibles d'être révisées occasionnellement et, si nous y apportons des modifications substantielles, nous pouvons vous en informer en vous envoyant un courrier électronique à la dernière adresse que vous nous avez communiquée et/ou en publiant de manière visible un avis de modification sur notre site.  Il vous incombe de nous fournir votre adresse électronique la plus récente.  Si la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie n'est pas valide, l'envoi de l'e-mail contenant cette notification constituera néanmoins une notification effective des changements décrits dans la notification.  Toute modification des présentes conditions entrera en vigueur à la première des deux dates suivantes : trente (30) jours calendaires après l'envoi d'un avis par courrier électronique ou trente (30) jours calendaires après la publication d'un avis de modification sur notre site.  Ces modifications entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre site.  La poursuite de l'utilisation de notre site après la notification de ces modifications signifie que vous reconnaissez ces modifications et que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de ces modifications. Résolution des litiges. Veuillez lire attentivement la présente convention d'arbitrage. Elle fait partie de votre contrat avec la Société et affecte vos droits.  Elle contient des procédures d'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

Applicabilité de la convention d'arbitrage. Toutes les réclamations et tous les litiges liés aux Conditions ou à l'utilisation de tout produit ou service fourni par la Société qui ne peuvent être résolus de manière informelle ou devant un tribunal des petites créances seront résolus par un arbitrage contraignant sur une base individuelle, conformément aux dispositions de la présente convention d'arbitrage.  Sauf accord contraire, toutes les procédures d'arbitrage se déroulent en anglais.  La présente convention d'arbitrage s'applique à vous et à la société, ainsi qu'à toutes les filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs, successeurs et ayants droit, ainsi qu'à tous les utilisateurs ou bénéficiaires, autorisés ou non, des services ou des biens fournis en vertu des conditions.

Obligation de notification et règlement informel des litiges. 

Avant qu'une partie puisse demander un arbitrage, elle doit d'abord envoyer à l'autre partie une notification écrite du litige décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du litige, ainsi que la réparation demandée.  La notification à la Société doit être envoyée à l'adresse suivante : UCN. Après réception de l'avis, vous et l'Entreprise pouvez tenter de résoudre la réclamation ou le litige de manière informelle.  Si vous et la Société ne parvenez pas à résoudre la réclamation ou le litige dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis, l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage.  Le montant de toute offre de règlement faite par l'une des parties ne peut être divulgué à l'arbitre qu'après que celui-ci a déterminé le montant de la sentence à laquelle l'une ou l'autre partie a droit.

Règles d'arbitrage. 

L'arbitrage est initié par l'American Arbitration Association (AAA), un fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des litiges établi qui propose l'arbitrage tel que décrit dans la présente section.  Si l'AAA n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties conviennent de choisir un autre fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des litiges.  Les règles du prestataire de règlement extrajudiciaire des litiges régissent tous les aspects de l'arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles sont en contradiction avec les conditions.  Les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA régissant l'arbitrage sont disponibles en ligne sur adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.  L'arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre.  Toute réclamation ou tout litige dont le montant total de la sentence demandée est inférieur à dix mille dollars américains (10 000,00 USD) peut être résolu par un arbitrage contraignant sans comparution, au choix de la partie qui demande réparation.  Pour les réclamations ou les litiges dont le montant total est égal ou supérieur à dix mille dollars américains (10 000 dollars US), le droit à une audience sera déterminé par le règlement d'arbitrage.  Toute audience se tiendra dans un lieu situé à moins de 100 miles de votre résidence, sauf si vous résidez en dehors des États-Unis et si les parties en conviennent autrement.  Si vous résidez en dehors des États-Unis, l'arbitre informera les parties dans un délai raisonnable de la date, de l'heure et du lieu de toute audience. Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit dans tout tribunal compétent.  Si l'arbitre vous accorde une sentence supérieure à la dernière offre de règlement que la société vous a faite avant l'ouverture de la procédure d'arbitrage, la société vous versera le montant le plus élevé entre la sentence et 2 500,00 $.  Chaque partie supportera ses propres frais et débours découlant de l'arbitrage et paiera une part égale des honoraires et frais du prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges.

Règles supplémentaires pour l'arbitrage non fondé sur la comparution. Si un arbitrage non basé sur la comparution est choisi, l'arbitrage sera mené par téléphone, en ligne et/ou basé uniquement sur des observations écrites ; la manière spécifique sera choisie par la partie qui engage l'arbitrage. L'arbitrage n'implique aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord contraire des parties.

Limites de temps. Si vous ou la Société poursuivez l'arbitrage, l'action d'arbitrage doit être initiée et/ou demandée dans le délai de prescription et dans tout délai imposé en vertu des Règles AAA pour la réclamation pertinente.

Autorité de l'arbitre. Si l'arbitrage est initié, l'arbitre décidera de vos droits et responsabilités et de ceux de la Société, et le différend ne sera pas consolidé avec d'autres questions ou joint à d'autres cas ou parties. L'arbitre a le pouvoir d'accorder des requêtes qui règlent tout ou partie de toute réclamation. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts et d'accorder tout recours ou réparation non monétaire à la disposition d'un individu en vertu de la loi applicable, des règles AAA et des conditions. L'arbitre doit délivrer une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation sur une base individuelle qu'un juge d'un tribunal aurait. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et la Société.

Renonciation au procès devant jury. LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D'ALLER EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, choisissant à la place que toutes les réclamations et tous les différends soient résolus par arbitrage en vertu de la présente convention d'arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant un tribunal et sont soumises à un examen très limité par un tribunal. Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et la Société devant un tribunal d'État ou fédéral dans le cadre d'une action en annulation ou en exécution d'une sentence arbitrale ou autrement, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ À TOUS DROITS À UN PROCÈS AVEC JURY, choisissant plutôt que le différend soit résolu par un juge.

Renonciation aux recours collectifs ou consolidés. Toutes les réclamations et tous les litiges dans le cadre de la présente convention d'arbitrage doivent être arbitrés ou plaidés sur une base individuelle et non sur une base collective, et les réclamations de plus d'un client ou utilisateur ne peuvent être arbitrées ou plaidées conjointement ou consolidées avec celles de tout autre client. ou utilisateur.

Confidentialité. Tous les aspects de la procédure d'arbitrage seront strictement confidentiels. Les parties s'engagent à respecter la confidentialité, sauf disposition contraire de la loi. Le présent paragraphe n'empêche pas une partie de soumettre à un tribunal toute information nécessaire pour faire appliquer le présent accord, pour faire exécuter une sentence arbitrale ou pour demander une injonction ou une réparation équitable.

Divisibilité. Si une partie ou des parties de la présente convention d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent en vertu de la loi, alors cette ou ces parties spécifiques seront sans effet et seront dissociées et le reste de la convention sera continuer en pleine force et effet.

Droit de renonciation. Tout ou partie des droits et limitations énoncés dans la présente convention d'arbitrage peuvent être abandonnés par la partie contre laquelle la réclamation est revendiquée. Une telle renonciation n'annulera ni n'affectera aucune autre partie de la présente convention d'arbitrage.

Survie de l'accord. Cette convention d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec la société.

Cour des petites créances. Néanmoins, vous ou la Société pouvez intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances.

Aide équitable d'urgence. Quoi qu'il en soit, l'une ou l'autre des parties peut demander une réparation équitable d'urgence devant un tribunal d'État ou fédéral afin de maintenir le statu quo en attendant l'arbitrage. Une demande de mesures provisoires ne sera pas considérée comme une renonciation à tout autre droit ou obligation en vertu de la présente convention d'arbitrage.

Réclamations non soumises à arbitrage. Nonobstant ce qui précède, les réclamations pour diffamation, violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques, et la contrefaçon ou le détournement du brevet, du droit d'auteur, de la marque ou des secrets commerciaux de l'autre partie ne seront pas soumis à la présente convention d'arbitrage.

Dans toutes les circonstances où la convention d'arbitrage qui précède permet aux parties d'ester en justice, les parties acceptent par la présente de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le comté des Pays-Bas, en Californie, à ces fins.

Le site peut être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peut être soumis à des réglementations d'exportation ou d'importation dans d'autres pays. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, des données techniques américaines acquises auprès de la Société, ou des produits utilisant ces données, en violation des lois ou réglementations américaines en matière d'exportation.

La société est située à l'adresse indiquée à la section 10.8. Si vous résidez en Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des produits de consommation du Département de la consommation de Californie en la contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800 ) 952-5210.

Communications électroniques. Les communications entre vous et la Société utilisent des moyens électroniques, que vous utilisiez le Site ou que vous nous envoyiez des e-mails, ou que la Société publie des avis sur le Site ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la Société sous forme électronique ; et (b) convenez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique satisfont à toute obligation légale que ces communications satisferaient si elles étaient écrites sur papier.

Termes entiers. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Le mot "y compris" signifie "y compris sans s'y limiter". Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions seront intactes et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée de sorte qu'elle soit valide et exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi. Votre relation avec la Société est celle d'un entrepreneur indépendant, et aucune des parties n'est un agent ou un partenaire de l'autre. Ces Conditions, et vos droits et obligations aux présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et annuler. La Société peut librement céder ces Conditions. Les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions lieront les cessionnaires.

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